Exigez de l’action concrète dès la reprise des travaux parlementaires!
Pendant que les députés étaient en pause parlementaire, les menaces contre les Canadiens n’ont pas cessé. Partout au pays, des gens ordinaires faisant leurs emplettes ont été harcelés par des extrémistes appelant à la violence; les célébrations du Nouvel An à Montréal ayant été perturbées par des manifestants affichant des images glorifiant le Hamas; et, ces derniers jours, la plus ancienne synagogue de Winnipeg a été profanée par des symboles nazis ignobles.
Les condamnations verbales ne suffisent plus et sont inutiles. Seules des mesures corsées permettront de protéger les Canadiens.
Les élus doivent envoyer des directives claires aux forces de l’ordre afin qu’elles appliquent pleinement la législation existante et fassent avancer de toute urgence les mesures législatives qui renforcent la sécurité publique. Cela inclut le projet de loi C-9, la Loi contre la haine, laquelle doterait la police et les autorités de moyens supplémentaires pour lutter efficacement contre la haine et l’extrémisme.
Joignez-vous à nous pour demander au ministre de la Justice et aux porte-parole de l’opposition de renforcer le projet de loi C-9 par des modifications ciblées, telles que la création d’une nouvelle infraction pour la promotion délibérée du terrorisme, et de travailler ensemble pour adopter ce projet de loi essentiel.
Plus d'informations :
En septembre, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-9, intitulé Loi sur la lutte contre la haine, afin de répondre à la recrudescence des actes et des violences motivés par la haine. Ce projet de loi modifie certaines dispositions du Code criminel relatives aux comportements motivés par la haine, à la propagande haineuse et à la promotion publique de symboles terroristes.
Les organisations juives de notre communauté ont salué l’intention du projet de loi de contribuer à une société plus sûre et ont soutenu les principaux outils proposés pour atteindre cet objectif :
- De nouvelles infractions d’intimidation et d’obstruction visant à protéger l’accès des gens aux écoles, lieux de culte et centres communautaires.
- Suppression de l’obstacle exigeant le consentement du procureur général pour engager des poursuites relatives à des accusations portées par la police (et non par des particuliers).
- Une nouvelle infraction distincte de crime haineux afin de mieux punir les auteurs.
- Une nouvelle infraction de propagande haineuse relative à l’affichage de messages haineux.
Nous avons également recommandé des amendements ciblés afin de renforcer le projet de loi et encourager le consensus, notamment en ce qui concerne la promotion délibérée du terrorisme – un consensus large enverrait un message fort sur l’importance de protéger notre communauté.
Selon l’avocat criminaliste Joseph Neuberger, son objectif est limité et clair : « Traiter les comportements qui causent un préjudice grave, notamment la glorification des groupes terroristes et la haine extrême dirigée contre des communautés identifiables. Elle ne réglemente pas les croyances, le culte, les sermons ou l’enseignement religieux. Elle ne criminalise pas les désaccords ou les débats politiques. »
Cette alerte à l’action a été menée en partenariat avec Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, B’nai Brith Canada, Canadian Jewish Law Association, Canadian Women Against Antisemitism, and Friends of Simon Wiesenthal.